MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Editeur du Site internet Michelle MOUTYMBO, N-GO Translate and Education, 6269HA, The Netherlands. KVK NUMBER 76488470 – N° VAT: NL0060471561

Coordonnées : 

Téléphone: +31 6 34 890 998

Courriel : info@ngotranslate-edu.com OU ngotranslateduc@gmail.com 

Directrice de publication et d'édition: Michelle MOUTYMBO

Hébergeur web : SAS OVH, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix (France). 

Téléphone: +33 (0)9 72 10 10 07 

Présentation du site internet

Le site N-GO TRANSLATE (“Le Site” https://ngotranslate-edu.com/ ) propose les services suivants : 

  • Traduction, révision, relecture.
  • Cours de langue (anglais, français et néerlandais).
  • Rédaction (transcription, sous-titrage, articles…)
  • Community management.

Ces conditions générales constituent un contrat que tout internaute qui visite le site accepte en continuant à naviguer. Elles encadrent les relations entre le Site et ses utilisateurs. Tout visiteur s’engage à en prendre connaissance et en respecter les règles. L’éditeur se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes, il revient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales en vigueur lorsqu’il se connecte sur le site.  

Règles d’accès au site

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales d'utilisation quels soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. L'accès et l’utilisation du site sont réservés exclusivement aux personnes majeures.

Les présentes CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Le site est techniquement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 mais l’éditeur pourra suspendre, limiter ou interrompre l'accès pour procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement du site.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra également :

  • Suspendre, interrompre ou limiter ou réserver l'accès au site à une catégorie déterminée d’utilisateurs.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

Services sur le site

L’accès aux services proposés par le site se fait en envoyant un message transactionnel via l’espace de contact du site, par courriel ou via ou via WhatsApp aux numéros indiqués dans les mentions légales.

Les demandes feront l’objet de devis et les utilisateurs sont informés qu’ils disposent de 14 jours ouvrés pour renoncer à un devis préalablement accepté.

Informations de paiement

Aucun paiement n’est réalisé directement via le site. Les transactions de paiement par carte bancaire et autres modes se feront soit par virement bancaire, soit par PayPal ou via iDeal qui sont des flux de paiement en ligne. Tous les paiements en ligne seront effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI)..

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est responsable du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est en revanche pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services.

- Des caractéristiques propres à l'Internet (manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations).

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance et les Lois relatives à la protection des données personnelles.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'utilisation qu’il fait du site ou de ses services et en cas de non- respect des présentes CGU.

Protection des données personnelles

Les pratiques de N-GO TRANSLATE AND EDUCATION accordent une importance à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les données privées, ou informations personnelles, sont toute information concernant un individu et qui peut servir à l’identifier.

Le site recueille des Données d’Identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom ou pseudo et courriel d’utilisateur ou identifiant similaire. Lors des interactions via les réseaux sociaux, le nom d’utilisateur peut faire partie des données collectées. Les Données de Contact comprennent l’adresse e-mail. Ces données sont collectées lorsque via le formulaire de contact du site, par téléphone, courriel, ou réseau social. Le site ne collecte pas d’information sensible (race ou ethnie, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale, informations relatives à votre santé, données génétiques ou biométriques), ni d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales..

Les données personnelles sont collectées et traitées par Michelle MOUTYMBO, responsable de traitement. Elle conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées tant que la relation contractuelle perdurera et les données comptables et fiscale pendant 7 ans selon la législation néerlandaise. La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 
Les données personnelles collectées seront utilisées conformément à la loi et principalement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs et fournir les prestations sollicitées ; lors des vérifications antifraudes lors du processus de paiement, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires et pour le suivi client. Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur. Elle se chargera personnellement de répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits.

Les données des utilisateurs du site N-GO TRANSLATE sont hébergées sur un data center situé en France.

Le site dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, la responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs sur site sont titulaires des droits suivants : information, accès, rectification, effacement ; limitation du traitement ; portabilité des données ; opposition.

Pour exercer l’un des droits énumérés ci-dessus contacté par courriel tout en précisant l’objet de votre demande par email à : info@ngotranslate-edu.com. info@ngotranslate-edu.com

L’utilisateur a également le droit de saisir un juge ou l’autorité de contrôle compétente dans le cas où sa demande reste sans réponse, ou s’il souhaite contester une décision.

L’accès aux données personnelles est gratuit. Des informations supplémentaires peuvent être demandées afin de donner une réponse plus rapide.

Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Le site contient des cookies de session nécessaires au fonctionnement du site NGO TRANSLATE AND EDUCATION. Celles-ci disparaissent à la fin de la session de navigation ou expirent au bout de 24 h. Ils ne nécessitent donc pas de consentement particulier de la part des utilisateurs.

Pour les notifications ou avis concernant la politique sur les données personnelles vous pouvez adresser un courriel au responsable de traitement.

Propriété intellectuelle

La représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon excepté les éléments désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est strictement interdit à tout utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Réclamations et notifications

Toute notification ou réclamation concernant les présentes Conditions générales et les mentions légales doit être faite par écrit et envoyée par mail à info@ngotranslate-edu.com, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

Il peut se trouver dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les Conditions générales, les mentions légales. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). Dans le cas où une telle situation nous échapperait, vous avez la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacementinfo@ngotranslate-edu.com), ainsi que des informations suffisantes permettant de vous contacter.

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite de l’un de ces sites causait un préjudice à l’utilisateur.

Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi, l’utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec le responsable de publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du Site tiers en cause.

Toute modification substantielle des présentes conditions générales seront signalées par notification push lors d'une nouvelle visite sur le site.

**LANGUES

Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais.  Si les deux versions diffèrent, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour : 08/04/2020